Conditions Générales de Vente

Les ventes intervenant entre douxme.com (ci-après dénommée le « site »), édité par la société Doux me Sas, au capital de 181 000 euros, dont le siège social est au 5 bis, rue de Solférino, 75007 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro  753 941 608 , et les clients sont soumises aux présentes conditions générales:

Le site permet à Doux me de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « produits ») à des utilisateurs (ci-après dénommés les « internautes »), qui peuvent valider une commande sur le site (ci-après dénommés des « clients »).

Avant toute prise de commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les droits et obligations nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par Doux me sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus tôt. Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande, l’internaute aura la possibilité, dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées, ou d’échanger le(les) produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à talk@douxme.com.

Doux me n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’internaute, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’internaute est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros TTC. L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’internaute.

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande, en France.

Doux me se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier ces prix à tout moment.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’internaute lors de la validation définitive de sa commande.

Doux me se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 4. Modes et moyens de Paiements

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l’internaute pourra valider sa commande par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’internaute entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure.

Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire :

Doux me utilise le service de transaction en ligne Paypal.

Le mode de paiement proposé parPaypal est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi au serveur de paiement e-transactions.

Aucune information relative à votre carte bancaire n’est stockée par Doux me.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes :
Carte Bleue
Visa
MasterCard

Le paiement par chèque :

Seuls les chèques émis par des banques établies en France sont acceptés. Pour tout règlement par chèque, contacter le service clients à l’adresse talk@douxme.com en précisant les produits commandés et l’ensemble de vos coordonnées (adresse + n° de téléphone et Numéro de CNI indiqué au dos du chèque). A réception du mail, nous vous enverrons le bon de commande correspondant.

Le chèque devra être envoyé à l’adresse ci-dessous :

DOUX ME
5 bis rue de Solférino
75007 Paris

Doux me adressera le colis après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’un email à talk@douxme.com en précisant le numéro de commande.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 5. COMMANDE

5.1 – IDENTIFICATION PRÉALABLE DU CLIENT

Pour passer une commande, l’internaute devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe (ci-après « Aller à mon compte »). Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le site. Les Codes d’Accès Sécurisés seront également demandés à l’internaute pour accéder à certaines zones du site, telle que la rubrique « Mon compte ».

Il incombera en permanence à l’internaute de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, l’internaute pourra les redemander en se rendant sur son « compte client » et en cliquant sur « Mot de passe perdu ? ». Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le site.

5.2 – ENREGISTREMENT

Pour passer une commande sur le site, l’internaute devra ajouter dans son panier l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ». Il aura la possibilité de sélectionner autant de produits qu’il le souhaite en retournant dans « la e-boutique ».

Une fois sa sélection terminée, l’internaute sera invité à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur son panier. Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment les quantités sélectionnées. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, l’internaute devra la valider définitivement et la payer en cliquant sur « payer ».

Toute commande validée par l’internaute dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.

Pour toute commande dûment validée et payée, Doux me enverra un courrier électronique de confirmation à l’internaute mentionnant le numéro de sa commande et le détail des produits commandés. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou en cas d’erreur sur le site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un produit, Doux me se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit produit. L’internaute en sera alors informé par courrier électronique. Doux me pourra alors proposer à l’internaute un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation de l’internaute, Doux me procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes prélevées, le reste de la commande restant ferme et définitif.

5.3 – Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de sa commande et avoir rempli les indications demandées, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque BNP Paribas.

5.4 Confirmation de la commande

Lorsque le paiement sera validé, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé sur sa boite électronique, préalablement renseignée.

Article 6. Modalités de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’internaute de sa commande.

6.1 Conditions de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’internaute lors de l’achat sur le site. Il lui appartient de s’organiser pour être en mesure de pouvoir réceptionner ou faire réceptionner les produits commandés, ce quel que soit le mode de livraison choisi (Colissimo, Chronopost, …)

Doux me propose en France et dans le monde entier, deux types de livraison :
Colissimo: 3 à 5 jours ouvrés
TNT : 1 à 2 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.

Dans le cas d’une livraison Colissimo Access (France métropolitaine):

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de l’internaute ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’internaute ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’internaute ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’internaute ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste.

Dans le cas d’une livraison Colissimo Expert (DOM-TOM et étranger) :

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le client ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, le client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

L’internaute ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L’internaute ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

6.2 Modalités de livraison

Les produits commandés par l’internaute seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sous quinze (15) jours suivant la préparation de la commande.

Doux me décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, du retard de livraison d’un produit, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés, d’envoi à une mauvaise adresse, ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le client. En cas de retard de livraison, le client devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs de Doux me, par email à talk@douxme.com.

Doux me se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des produits commandés, le client devra vérifier la conformité de ces produits.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,…) devra être signalée par le client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clientèle de Doux me, par e-mail adressé à talk@douxme.com ou par courrier chez Doux me, 5 bis rue de Solférino 75007 Paris. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et Doux me sera dégagé de toute responsabilité.

6.3 Droit de rétractation

L’internaute dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) sera (seront) retourné(s) dans son (leur) conditionnement, état et emballage d’origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : AXELIS PLUS, Doux me e-boutique – entrepôt France, 11 Rue Pierre Rigaud 94200 Ivry-sur-Seine. Les frais et risques d’envoi restant à la charge de l’internaute ou du destinataire.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Doux me remboursera à l’internaute, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Doux me n’accepte pas les colis en port dû.

Il est cependant précisé que les frais d’envoi sont à la charge de Doux me dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de Doux me (produit(s) non conforme(s)).

Article 7. Non Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 8. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 9. Responsabilités

Doux me ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Doux me n’est pas responsable en cas :

– d’intervention malveillante,

– de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,

– de problèmes de matériel ou logiciel,

– de problèmes d’accès au serveur du site,

– de destruction des informations fournies par les internautes pour une raison non imputable à Doux me,

– de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

– d’erreurs humaines ou d’origine électrique,

– de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le site.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Doux me, celui-ci se réserve le droit d’interrompre la transaction en cours.

De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Doux me pourra fermer le site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Doux me fournit ce site et son contenu « tel quel » et ne donne aucune garantie d’aucune sorte à l’égard de ce site ou de son contenu. Doux me dénie toute garantie, y compris, mais pas seulement, garanties de marchandises et de convenance à l’usage. De plus, les informations contenues dans le serveur de Doux me ne sont pas contractuelles, Doux me se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter toute correction et/ou changement, modification dans les informations diffusées.

Doux me décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission, inadéquation ou impropriété à un quelconque usage, y compris commercial de l’information fournie à travers ce site.

Ni Doux me, ni ses directeurs, employés, ou représentants ne seront tenus responsables de dommages venant de, ou en rapport avec, l’utilisation de ce site. Ceci est une limitation compréhensive de responsabilités qui s’applique à tous les dommages de toutes sortes, y compris, mais pas seulement, compensatoires, directs, indirects ou conséquents, pertes de données, de revenus ou de bénéfices, pertes ou dommages de propriété et revendication de tiers.

Doux me s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Doux me n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute.

Article 10.  Propriété intellectuelle

Doux me est propriétaire de ses marques, de sa dénomination sociale, de ses logos, dessins, modèles, matériels publicitaires, représentations de ses produits et plus généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site, à ses produits, créations et signes distinctifs (ci-après les « Éléments Protégés de Doux me »).

Le Client reconnaît qu’il lui est interdit, sans l’accord préalable et écrit de Doux me, en tous pays, d’utiliser et/ou d’exploiter les Eléments Protégés de Doux me, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).

En cas de non-respect de ces stipulations, le site et/ou Doux me pourront de plein droit, aux torts exclusifs de l’internaute ou du destinataire et sans préavis, mettre un terme à toute commande, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont Doux me et/ou le site pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ce non-respect.

Article 11. Loi applicable – juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Doux me et le client sont soumises à la loi française. Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l’établissement stable de Doux me.

Article 12. Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs Doux me – 5 bis rue de Solférino 75007 Paris ou un e-mail à talk@douxme.com.

Par ailleurs, Doux me conservera les données relatives aux transactions sur le site dans la limite des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 13. Hébergement

Ce site a été développé pour la société Doux me (SAS au capital de 181 000 €. sise 5 bis, rue de Solférino – 75007 Paris – RCS 753 941 608 PARIS – N° TVA intracommunautaire: FR 79 753 941 608), agissant pour sa marque Doux me, tous droits réservés.

Editeur du site
Doux me
5 bis, rue de Solférino
75007 Paris
Adresse e-mail : talk@douxme.com
Directeur de la Publication : Monsieur Cédric Legendre

Hébergement
OVH
SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France