Conditions générales de ventes

Les ventes intervenant entre douxme.com (ci-après dénommée le "site"), édité par la société Doux Me Sas, au capital de 181 000 euros, dont le siége social est au 5 bis, rue de Solférino, 75007 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro  753 941 608 , et les clients sont soumises aux présentes conditions générales:

Le site permet à Doux me de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les "produits") à des utilisateurs (ci-après dénommés les "internautes"), qui peuvent nous valider une commande sur le site (ci-après dénommés des "clients").

Avant toute prise de commande, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 1. 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les droits et obligations nés de la vente en ligne des produits proposées sur le site.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
articles 

Article 2. 

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente par Doux me sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les photos présentent sur le site ne sont pas contractuelles.

2.2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande, en France.
Doux me se réserve le droit, ce que l'internaute accepte, de modifier ces prix à tout moment.

2.3 Moyens de Paiements

Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire :

Doux me utilise le service de transaction en ligne BNP PARIBAS : mercanet.

Le mode de paiement proposé par mercanet est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).

Les données fournies (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi au serveur de paiement e-transactions.

Aucune information relative à votre carte bancaire n’est stockée par Doux me.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes :

Carte Bleue

Visa

MasterCard

Le paiement par chèque :

Seuls les chèques émis par des banques établies en France sont acceptés. Pour tout règlement par chèque, nous vous remercions de le libeller à l'ordre de DOUX ME et d’indiquer le numéro de commande concerné au dos du chèque.

Le chèque devra être envoyé à l’adresse ci-dessous :

DOUX ME - Service clients

5 bis rue de Solférino

75007 Paris

DOUX ME vous adressera votre colis après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un email à talk@douxme.com en précisant le numéro de commande.

Article 3. 

3.1 Enregistrement de la commande

L'internaute est libre de choisir n'importe quel produit, et de le valider en cliquant sur "ajouter".
A tout moment l'internaute pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande.

3.2 Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de sa commande et avoir rempli les indications demandées, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case "valider" pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque BNP Paribas. Il est précisé que le serveur de la banque BNP Paribas fait l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure socket layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires transitent par le site de Doux me. 

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le paiement sera validé, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé sur sa boite électronique, préalablement renseignée.

Article 4. 

Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.

4.0 Conditions de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par vos soins lors de l’achat sur le Site. Il vous appartient de vous organiser pour être en mesure de pouvoir réceptionner ou faire réceptionner les produits commandés, ce quel que soit le mode de livraison choisi (Colissimo, Chronopost, …)

DOUX ME propose en France et dans le monde entier, deux types de livraison

Colissimo: 3 à 5 jours ouvrés

UPS/Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de votre commande.

Dans le cas d’une livraison Colissimo Access (France métropolitaine):

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste.

Dans le cas d’une livraison Colissimo Expert (DOM-TOM et étranger)

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

4.1 Modalités de livraison

Les produits commandés par le client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sous quinze (15) jours.

Doux me décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le client. En cas de retard de livraison, le client devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs de Doux me, par email à talk@douxme.com.

A la réception des produits commandés, le client devra vérifier la conformité de ces produits. toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,...) devra être signalée par le client sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateur Doux me.

Article 5. 

5.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

5.2 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 6. 

Loi applicable - juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre doux me et le client sont soumises à la loi française.
Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de Doux me.